Qui sommes-nous ?

 

Vous avez compris les objectifs de l'Institut. Nous sommes des ingénieurs et des universitaires, qui ont tous été formés à la sociocratie/gouvernance dynamique, qui ont tous une expérience du monde du travail (public, privé, marketing, production ...) dans des fonctions de management.

Nous avons tous compris les avantages pour les structures et les individus a modifier nos comportements en matière de management, de prise de décision et d'organisation. 

Nous pensons tous que la gouvernance dynamique est une des voies  

La sociocratie/gouvernance dynamique est une méthode de management qui favorise la coopération et donc diminue la compétition, le stress, les relations difficiles... Ses outils de communication et de prises de décision soutiennent l’évolution des personnes et des organisations. La Sociocratie permet de faire travailler ensemble des acteurs aux intérêts à première vue opposés : des gestionnaires, des actionnaires, des clients, des salariés.

Les 4 régles de la Gouvernance Dynamique

La méthode d'organisation repose sur quatre règles simples émises par Gérard Endenburg en 1970.

 

La prise de décision par consentement

 

La sociocratie distingue les décisions politiques (gouvernance/qui affectent le fonctionnement de l'unité ou l'organisation du travail) et les décisions opérationnelles (le travail au quotidien). Pour des raisons d'efficacité, seules les premières sont prises par consentement. Il y a consentement quand personne n'a d'objection importante et raisonnable. Quand une objection est émise dans un groupe sociocratique, la personne qui a émis l'objection et les autres membres du groupe travaillent ensemble à lever l’objection (processus de bonification). S'ils y arrivent la décision bonifiée est prise ; sinon un processus d'escalade dans la structure de l'organisation évite le blocage.

Le consentement est la composante cardinale de la sociocratie. Il peut être fait à peu près n'importe quoi du moment qu'il y a consentement. Notamment une organisation sociocratique peut choisir pour une durée limitée un autre type de gouvernance, s'il y a consentement à ce propos, par exemple en cas de crise grave.

 

Le cercle

 

La sociocratie maintient la structure opérationnelle existante d'une organisation. À chaque élément de cette structure, elle rajoute en parallèle un cercle chargé de la prise des décisions politiques. Toute personne appartenant à la structure opérationnelle est membre de droit du cercle correspondant. Des cercles ad hoc peuvent être créés pour résoudre des problèmes spécifiques.

Chaque cercle établit ses propres règles de fonctionnement sur le principe du consentement de ses membres. Un cercle a pour mandat de réaliser la mission de l'unité de travail, d'améliorer constamment la qualité de sa production et d'assurer sa pérennité par l'éducation permanente de ses membres.

Un cercle est maître du pilotage, de l'exécution et de la mesure de ses processus au sens de la norme ISO 9001. L'exécution de ses trois fonctions par le cercle est une des conditions majeures du succès de la sociocratie dans une organisation.

Chaque cercle choisit un facilitateur qui anime les réunions selon les méthodes sociocratiques, et un secrétaire qui rédige les comptes rendus et maintient l'historique du cercle.

Un cercle est une organisation semi-autonome car il est inscrit dans une hiérarchie : chacun doit tenir compte des besoins des cercles supérieurs et des cercles inférieurs. Le cercle de plus haut niveau, correspond au conseil d'administration ; il doit représenter l'environnement économique, social et culturel de l'organisation.

 

Le double lien

 

Dans une organisation gérée de manière traditionnelle, le responsable d'une unité assure à la fois la communication descendante (les directives venant des niveaux supérieurs de l'organisation) et la communication ascendante (le retour des informations de la base vers les niveaux supérieurs). Assurer simultanément ces deux rôles est difficile et source de confusion.

La sociocratie établit un double lien entre chaque cercle et son cercle de niveau supérieur. Le responsable de l'unité opérationnelle est choisi par le cercle de niveau supérieur. Une deuxième personne, obligatoirement distincte de la précédente, est choisie par le cercle pour participer au cercle de niveau supérieur et donner ou non son consentement aux décisions qui y sont prises. Ces deux personnes sont membres à part entière des deux cercles.

 

L'élection sans candidat

 

Le choix et l'affectation des personnes dans une fonction ou la délégation d'une tâche à un membre du cercle s'effectuent par un processus de vote sans candidat déclaré. Chaque membre du cercle propose la personne qu'il estime la plus adaptée à la fonction, puis justifie son choix. Le facilitateur du cercle propose alors un candidat qui est accepté ou non par consentement.

 

Ce texte provient en grande partie du site Wikipedia, que vous pouvez consultez en cliquant ici.

Les statuts d'ISIH

STATUTS DE L’ASSOCIATION ISIH

 

 

Article 1er

Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour  titre :

ISIH Institut Sapienza pour l’Ingénierie Humaine.

 

 

Article 2

Objet

 

Cette association a pour but de promouvoir et d’exercer toutes activités visant à soutenir de nouveaux modes de gouvernance des organisations, notamment des activités de recherche, de formation et de conseil : création et mise en place de formations professionnelles, de formations de formateurs, d'ateliers, de conférences, de congrès, sur le thème de l’innovation dans le domaine du management des organisations, utilisant notamment l’apport de la sociocratie et tout autre principe s'y rapportant. Elle a aussi pour but de former des formateurs dans ces domaines.

 

 

Article 3

Siège social

 

Le siège social est fixé 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

 

Article 4

Durée

 

La durée de l'association est illimitée.

 

 

Article 5

Les membres

 

L’association se compose de :

a) Membres fondateurs (ceux qui ont signé les présents statuts lors de la création),

b) Membres actifs,

c) Membres bienfaiteurs,

d) Membres d’honneur,

e) Membres conseillers,

e) Membres usagers.

Sont  membres actifs  ceux  qui  ont  pris  l’engagement de  verser  annuellement  une cotisation  fixée  chaque  année par l’assemblée générale, qui se sont formés au mode de gouvernance sociocratique et l’utilisent dans leur pratique professionnelle ou leurs mandats politiques ou sociaux, et qui satisfont aux critères d’admission fixés par le Cercle de direction pour cette catégorie de membres. Ils sont cooptés par le Cercle de direction.

Sont  membres  bienfaiteurs  les  personnes  qui  versent  un  droit  d’entrée et  une  cotisation  annuelle  fixée  chaque année par l’assemblée générale, qui adhérent à l’esprit des présents statuts.

Sont  membres  d’honneur  ceux  qui  ont  rendu  des  services  signalés  à  l’association ;  ils  sont  dispensés  de cotisation.

 

Sont membres conseillers des personnes sollicitées par le Cercle de direction pour leurs compétences, leur expérience et leur représentativité et qui acceptent de siéger au Conseil des sages de l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres usagers les personnes participant aux activités organisées par l'association. Ils sont dispensés de cotisations et n'ont pas de droit de vote.

 

 

Article 6

Admission

 

Les demandes d'admission sont présentées au cercle de direction qui statue en fonction des critères d’admission de chacune des catégories de membres, lors de chacune de ses réunions.

 

Le cercle de direction est souverain en la matière ; il peut déléguer tout ou partie de la mission par le moyen du règlement intérieur.

 

 

Article 7

Perte de la qualité de membres

 

La qualité de membre de l'association se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;

c) La  radiation  prononcée  par  le  cercle de direction pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas l’intéressé sera invité (le cas échéant par lettre recommandée) à présenter des explications sur les faits selon une procédure sociocratique qui pourra être précisée au règlement intérieur. Le refus de répondre à l’invitation du cercle de direction sera considéré comme une démission.

 

 

Article 8

Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
  2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des collectivités territoriales (communes,  départements,  régions) et de leurs établissements publics, de tout autre organisme public, ainsi que des personnes morales de droit public ;
  3. Les subventions de la Communauté européenne et des agences internationales des Nations Unies ;
  4. Les subventions issues de Fondations ;
  5. Le mécénat d'entreprise ;
  6. Les dons de toute nature ;
  7. Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
  8. Le produit des activités d'études et de recherches, des actions de conseil,  de  formation, de diffusion des documents écrits, informatiques, télématiques et audiovisuels que mène l'association pour la poursuite de son objet social ;
  9. Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser ces ressources.

 

Il  est  tenu  une  comptabilité  faisant  apparaître  annuellement  un  compte  de  résultat,  un  bilan  et  une  annexe, conformément  aux  dispositions  du  règlement  du  16  février  1999  relatif   aux  modalités  d’établissement  des comptes annuels des associations et fondations.

 

 

 

Article 9

Gouvernance

 

L’association est gouvernée selon les principes du mode de gouvernance sociocratique.

 

Elle est dirigée par un Cercle de direction.

 

L’association est une organisation vivante. Elle adapte sa structure et son organisation interne autant que de besoin pour atteindre ses buts. Structure et organisation sont précisées au règlement intérieur qui peut être modifié par le Cercle de direction quand il l’estime nécessaire, dans le respect des présents statuts et des principes du mode de gouvernance sociocratique que l’association veut promouvoir.

 

 

Article 10.1

Le cercle de direction

 

L'association est dirigée par un cercle de direction.

 

Le cercle de direction est composé

1.  Des membres actifs,

2.  Des seconds-liens;

Les second-liens sont désignés sociocratiquement par les membres de leur cercle de fonction.

 

Le premier cercle de direction est composé des fondateurs de l’association.

 

Le cercle de direction choisit en son sein les membres du bureau.

 

Le Cercle de direction se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président  ou  sur  la  demande  du quart de ses membres. Les décisions y sont prises sur la base du consentement.

 

La qualité de membre du cercle de direction prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association, la révocation prononcée par le cercle de direction.

 

Le cercle de direction peut s'adjoindre des personnalités qualifiées et compétentes.

 

Tout membre du cercle de direction qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

ARTICLE 10.2

 

Attributions du cercle de direction

 

Le cercle de direction établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées.

 

Il autorise  toutes  acquisitions,  aliénations ou locations immobilières  ainsi  que les  contrats  à intervenir  le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

 

Il établit le budget de l'association et il fixe le montant des cotisations.

 

Il étudie et statue sur les demandes d'adhésions.

 

 

 

 

Article 11.1

Le bureau

 

Chaque année le cercle de direction choisit un bureau de 2 membres (au minimum)

  1. Un(e) président(e) ;
  2. Un(e) trésorier(e) ;
  3. Un(e) secrétaire ; 
  4. Un(e) animateur(trice) ;
  5. Les vice-présidents et vice trésoriers (selon le règlement intérieur) ;
  6. Si l’association devait être affiliée à un organisme sociocratique : le président et un second lien élu sociocratiquement seraient les représentants de l’association auprès de cette instance ;
  7. Des responsables de cercle de fonction : Le Cercle de direction peut nommer en son sein des responsables de fonctions (communication, pédagogie / formation / implantation, recherche, finances, administration,…) et d’éventuels adjoints. Ces mandats sont définis au règlement intérieur au fur et à mesure des besoins.

 

Le premier bureau est composé par les fondateurs de l’association.

 

Le bureau est renouvelé par tiers tous les ans pour garantir la continuité des actions. Aux deux premiers renouvellements, les membres à renouveler seront tirés au sort si nécessaire.

 

 

Article 11.2

Le fonctionnement du bureau

 

Le bureau exécute les décisions du cercle de direction, gère les affaires courantes et veille à la bonne administration financière et légale de l’association.

 

Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association sous le contrôle du cercle de direction, dont il prépare les réunions.

 

En cas  de  vacances, le bureau pourvoit provisoirement au  remplacement de  ses  membres.  Il est  procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine réunion du cercle de direction. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu de pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Cercle de direction.

 

Le mandat de membre du conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association la révocation prononcée par l'assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

 

 

Article 12

Le cercle général

 

Le cercle général est composé de tous les membres de l’association.

Il est convoqué pour les assemblées générales.

Il est informé des décisions prises lors de ces assemblées.

 

 

 

Article 13

Les cercles de fonctions

 

Les cercles de fonctions sont institués en fonction des besoins par le Cercle de direction qui nomme leur responsable et leur confie une tâche particulière qui s’inscrit dans la Vision, les missions et les buts de l’association. La création d’un cercle de fonction est portée au règlement intérieur de l’association. Les responsables des cercles de fonction sont choisis parmi les membres actifs. Ils sont membres du Cercle de Direction ou le deviennent du fait de leur nomination comme responsable de fonction. Chaque cercle de fonction élit sociocratiquement un « second lien » qui siège également au Cercle de Direction. Les critères d’intégration dans ces cercles sont définis par le Cercle de direction à la création du cercle, puis par le cercle lui-même. Les cercles de fonctions peuvent décider d’intégrer des membres adhérents s’ils le jugent  pertinent. Dans ce cas, les membres adhérents disposent dans le cercle de fonction auquel ils appartiennent d’une voix délibérative comme les membres actifs.

 

 

Article 14

Le Conseil des sages

 

Les membres conseillers de l’association constituent le Conseil des sages. Son rôle dans l’association est d’éclairer les prises de décision du Cercle de direction grâce aux compétences, aux expériences et à la représentativité de ses membres.

 

Le Conseil des sages se réunit à la demande du bureau ou du cercle de direction selon les modalités fixées au règlement intérieur.

 

L’association peut validement fonctionner même si ce Conseil n’est pas constitué. Son existence est néanmoins un objectif de croissance pour l’association.

 

 

Article 15

Les fonctions

 

Le président :

Il est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord relevant des décisions du cercle de direction.

Il convoque les assemblées générales et le Cercle de direction.

Il a qualité pour représenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l'association tant en demande avec l'autorisation du conseil d'administration lorsqu'il n'y a pas d'urgence qu'en défense.

En cas d'empêchement, s’il ne dispose pas d’un adjoint, le président mandatera un membre du bureau.

Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, sous réserve d'en  informer le bureau et le cercle de direction.

S’il n’existe pas de trésorier, le Président est également chargé de ce rôle.

 

 

Le trésorier

Il  peut faire ouvrir et  faire fonctionner au  nom  de  l'association,  auprès  de toute  banque  ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant.

Il est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Il perçoit toutes recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le conseil d'administration.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou le directeur ont pouvoir de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc.) selon les modalités définies dans le règlement intérieur. En cas d'empêchement, le trésorier sera remplacé par un membre du bureau désigné par le président.

 

 

L’Animateur :

Il  a pour mission de présider et de conduire les réunions du Cercle de direction dans l’esprit et  selon les processus du mode de gouvernance sociocratique. Il prépare ces réunions avec les autres membres du Bureau. Il est le garant des règles de fonctionnement établies par le Cercle.

 

Le Secrétaire :

Le Secrétaire est le gardien des règles et la mémoire de l’association. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées : Cercle de direction, Bureau, Assemblée générale. Il tient ou fait tenir le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il s’assure de l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il prépare les réunions du Cercle de direction avec les autres membres du Bureau.

 

Les adjoints :

Le Cercle de direction peut désigner des adjoints aux membres du Bureau s’il l’estime nécessaire.

 

 

Article 16

 

L’Assemblée générale ordinaire

 

 

L’ensemble des membres de l’association constitue l’assemblée générale de l’association. Seuls les membres actifs y ont voix délibérative. Les membres adhérents y ont une voix consultative. Cependant, le Cercle de direction peut donner aux membres adhérents une voix délibérative sur les questions qui les concernent spécifiquement. Il peut également décider, par le moyen du règlement intérieur, de les constituer en cercle, ou d’autoriser leur participation à tel ou tel cercle de fonction.

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant  la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour fixé par le cercle de direction est indiqué sur les convocations.

 

Le président expose la situation morale de l’association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre qu'il aura désigné sur le pouvoir adressé lors de la convocation, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.

 

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et le rapport d'activités et sur les comptes de l'exercice clos. Elle délibère sur toute question mise à l’ordre du jour par le Cercle de direction et notamment sur les orientations pour l’avenir et les mandats.

 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

 

Article 17

L'assemblée générale extraordinaire

 

Le Cercle général se réunit en assemblée générale extraordinaire pour décider d’une éventuelle modification des statuts ou de la dissolution de l'association.

 

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président sur décision du Cercle de direction.

 

Les convocations sont faites par écrit au moins 1 mois à l’avance et comportent l’ordre du jour.

 

 

Article 18

Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par le cercle de direction.  Ce  règlement  éventuel  précise  certains  points  des  statuts,  notamment  ceux  qui  ont  trait  à l’administration interne de l’association. Le règlement intérieur et toutes ses modifications éventuelles sont présentés aux membres de l’association à chaque réunion du cercle général. Le règlement intérieur est tenu à disposition de tous les membres de l’association sur simple demande.

Article 19

Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 24 janvier 2012 :

 

 

Pierre BERTOLIS, 

 

 

Catherine GAY,  

 

 

Jean-Louis LE BERRE,